Offre
Offre d’Utilisation du Bot Telegram @xrayphotobot
1. Dispositions Générales
1.1. Cette Offre régit les conditions d’utilisation du logiciel d’intelligence artificielle (ci-après « Programme ») permettant le traitement d’images.
1.2. Les paiements effectués dans le cadre du Programme sont considérés comme des dons gratuits à l’Auteur selon les termes de cette Offre.
2. Conditions d’Utilisation
2.1. Le Programme est destiné uniquement à des fins de divertissement conformément à la loi.
2.2. Il est interdit d’utiliser le Programme pour traiter des images de mineurs ou des matériaux violant les droits de tiers.
2.3. En effectuant des paiements, l’Utilisateur confirme sa majorité et sa capacité légale.
3. Conditions Financières
3.1. Tous les paiements sont des dons volontaires à l’Auteur selon l’Article 582 du Code Civil russe.
3.2. Les dons :
- N’impliquent aucune contrepartie, garantie ou droit sur les résultats du Programme ;
- Ne sont pas remboursables, sauf cas prévus par la loi ;
- Ne constituent pas un paiement pour services, mais un soutien à l’Auteur.
3.3. L’Auteur peut utiliser les dons à sa discrétion sans obligation de compte-rendu.
3.4. L’Utilisateur est responsable des obligations fiscales liées aux dons.
4. Responsabilités
4.1. L’Auteur n’est pas responsable :
- Des résultats d’utilisation du Programme, y compris les attentes non satisfaites ;
- Des actions de l’Utilisateur violant la loi ou cette Offre ;
- Des pannes techniques, pertes de données ou autres conséquences de l’utilisation du Programme.
4.2. L’Utilisateur indemnisera l’Auteur pour tout préjudice découlant de réclamations de tiers liées à des violations de cette Offre.
5. Dispositions Finales
5.1. Cette Offre est acceptée dès la première utilisation du Programme ou un paiement.
5.2. L’Auteur se réserve le droit de :
- Bloquer l’accès en cas de violation de cette Offre ;
- Restreindre les fonctionnalités du Programme à sa discrétion ;
- Modifier cette Offre sans préavis.
5.3. Les litiges seront résolus selon la législation de la Fédération de Russie.